Atteignez vos objectifs de réduction énergétique

Propriétaire ou gestionnaire, découvrez comment O2ECO simplifie votre conformité au Décret Tertiaire.

Le Décret Tertiaire / BACS

Un catalyseur de transition énergétique

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2019, le Décret Tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs ambitieux de réduction de la consommation d’énergie :

40 % d’ici 2030
50 % d’ici 2040
60 % d’ici 2050

O2ECO, votre partenaire vers la conformité. Nous vous accompagnons de A à Z, de la collecte des données à la déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT, pour assurer un suivi efficace et simplifier le processus de conformité.

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Êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

Vous êtes assujettis au Décret Tertiaire si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un bâtiment ou d’une partie de bâtiment :

D’une surface supérieure ou égale à 1 000 m², exclusivement dédiée à une activité tertiaire.
Situé au sein d’un ensemble immobilier ou d’un site comportant des activités tertiaires de cette même superficie.

Exclusions : Certains types de bâtiments sont exemptés des obligations du décret, notamment :

Les bâtiments ayant obtenu un permis de construire temporaire,
Les bâtiments à usage de culte,
Les bâtiments exerçant des activités liées à la défense ou à la sécurité civile.

Atteignez les objectifs du Décret Tertiaire

Nous vous accompagnons dans la définition d'une stratégie énergétique sur mesure pour atteindre ces objectifs, tout en respectant les spécificités de votre patrimoine. Nos experts réalisent une analyse énergétique approfondie et mettent en place un plan d’action pluriannuel, garantissant des résultats concrets et mesurables.

Le Décret Tertiaire vous impose deux options pour réduire vos consommations :

1. Méthode relative

Réduisez votre consommation d’énergie en comparaison avec une année de référence, située entre 2010 et 2020.

2. Méthode absolue

Atteignez une valeur absolue de consommation d’énergie, définie selon la typologie de votre bâtiment.

Les étapes clés pour respecter le Décret Tertiaire

Audit énergétique

La première étape est la réalisation d’un audit énergétique complet. Cette analyse vous permet d’identifier les gisements d’économies d’énergie et de définir les actions prioritaires pour réduire vos consommations.

Choix de l’année de référence

Il est essentiel de choisir une année de référence entre 2010 et 2020 pour comparer vos consommations actuelles et mesurer les progrès à venir.

Déclaration des consommations sur OPERAT

Chaque année, les consommations d’énergie doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Celle-ci délivrera une attestation qui servira à vérifier la progression des objectifs et assurer une transparence auprès des parties prenantes.

Mise en place d’un système de management énergétique (SMÉ)

O2ECO vous aide à mettre en place un système de gestion de l’énergie qui permet de suivre en temps réel les consommations, d’identifier les dérives et d’apporter des ajustements rapides pour maintenir la performance énergétique.

Suivi et optimisation continue

La performance énergétique est un processus continu. Avec notre aide, vous pouvez mettre en place un contrat de performance énergétique (CPE) pour garantir l’atteinte des objectifs dans le temps.

Les sanctions en cas de non-conformité

Le non-respect du Décret Tertiaire peut entraîner des sanctions financières significatives et une dégradation de votre notation Éco Énergie Tertiaire, impactant la valeur locative de vos bâtiments :
Amende de 1 500 € pour les personnes physiques,
Amende de 7 500 € par entreprise ou entité assujettie.

Évitez les pénalités et optimisez votre conformité grâce à notre expertise.
Nous vous accompagnons pour anticiper les risques et maximiser les avantages de la transition énergétique. Prenez rendez-vous dès maintenant pour sécuriser votre patrimoine.

Je prends rendez-vous

Pourquoi agir maintenant ?

Respecter le Décret Tertiaire ne se limite pas à une obligation réglementaire. C'est aussi une opportunité pour :

Réduire vos dépenses énergétiques et alléger vos factures

Augmenter la valeur de votre patrimoine en le rendant plus attractif pour investisseurs et locataires

Renforcer votre image de marque en affirmant votre engagement dans la transition énergétique

Profiter des aides financières, comme les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), pour financer une partie de vos travaux

Faites confiance à O2ECO pour vous accompagner

Nous vous aidons à respecter les obligations du Décret Tertiaire. Grâce à notre expertise en efficacité énergétique, optimisez vos consommations, respectez vos obligations légales et maximisez vos économies.

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